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Droits d'auteurs

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Depuis janvier, une petite réorganisation s'est produite parmi les sociétés qui perçoivent les droits d'auteurs avec la disparition de la Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia (Sesam).

En effet, dans un souci de clarification et de rationalisation, l'activité de la Sesam s'est arrêtée définitivement à compter du 1er janvier 2015. Après sa dissolution, ses missions sont désormais assurées par la Sacem (Société des auteurs et compositeurs de musique) et la SDRM (Société pour l'administration du doit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs) dans leurs domaines de compétences respectifs.
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12/11/2018 | Numérique
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