Nous suivre Associations Mode d’emploi

Droits d'auteurs

Sujets relatifs :

Depuis janvier, une petite réorganisation s'est produite parmi les sociétés qui perçoivent les droits d'auteurs avec la disparition de la Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia (Sesam).

En effet, dans un souci de clarification et de rationalisation, l'activité de la Sesam s'est arrêtée définitivement à compter du 1er janvier 2015. Après sa dissolution, ses missions sont désormais assurées par la Sacem (Société des auteurs et compositeurs de musique) et la SDRM (Société pour l'administration du doit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs) dans leurs domaines de compétences respectifs.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Hold-up sur l’ESS ?

Hold-up sur l’ESS ?

Plusieurs chercheurs ou acteurs associatifs montent au créneau pour dénoncer l’intrusion du monde de l’entreprise dans le champ social. Un cheval de Troie ? La nouvelle secrétaire d'État chargée[…]

30/10/2020 | ESSSocial
Le Forum national des associations et fondations annulé

Le Forum national des associations et fondations annulé

Ensemble, défendons la liberté

Ensemble, défendons la liberté

Les mesures de lutte contre le Covid-19 qui concernent les associations

Les mesures de lutte contre le Covid-19 qui concernent les associations

Plus d'articles