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Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ?

C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de la communication. Celui-ci répond que les sommes perçues par la Sacem ne sont pas du type impôts et taxe et que le gouvernement n'est donc pas compétent en la matière. Il rappelle cependant que les barèmes appliqués aux petites associations sont adaptés dans la mesure où ils tiennent compte de leur spécificité économique. Il repose sur deux critères : le budget des dépenses et le prix d'entrée pour les bals et les concerts ; le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas pour les repas en musique. Le ministre a également indiqué que « la démarche de simplification et d'adaptation des barèmes et procédures sera poursuivie prochainement par la Sacem, afin de satisfaire au mieux les attentes des associations et communes utilisatrices de son répertoire. »
Question n° 18368

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09/07/2019 |
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