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Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?

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Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.

A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la communication quant aux prévisions de ces nouveaux accords. Il est question dans cette série d'accords, d'alléger la démarche relative à l'acquittement des droits d'auteur pour le secteur associatif et les municipalités de petite taille. Désormais, en plus du traitement préférentiel prévu dans l'article L. 321-8 du code de la propriété intellectuelle, un dispositif forfaitaire leur est appliqué leur permettant d'une part, de regrouper en une seule l'ensemble des procédures nécessaires pour l'utilisation d'½uvres culturelles et d'autre part d'éviter les démarches ultérieures en payant directement la redevance.
Grâce à la mise en place de ce système de forfaits, le montant des droits d'auteur est calculé en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.

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