Nous suivre Associations Mode d’emploi

Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?

Sujets relatifs :

,

Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.

A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la communication quant aux prévisions de ces nouveaux accords. Il est question dans cette série d'accords, d'alléger la démarche relative à l'acquittement des droits d'auteur pour le secteur associatif et les municipalités de petite taille. Désormais, en plus du traitement préférentiel prévu dans l'article L. 321-8 du code de la propriété intellectuelle, un dispositif forfaitaire leur est appliqué leur permettant d'une part, de regrouper en une seule l'ensemble des procédures nécessaires pour l'utilisation d'½uvres culturelles et d'autre part d'éviter les démarches ultérieures en payant directement la redevance.
Grâce à la mise en place de ce système de forfaits, le montant des droits d'auteur est calculé en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment vont les associations culturelles employeuses ?

Comment vont les associations culturelles employeuses ?

En France, sur 350 000 associations culturelles, plus de 40 000 exercent la fonction d’employeur. En dix ans, leur nombre a augmenté de 33 %. Par Cécile Offroy, Luc de Larminat, Opale Opale, centre de[…]

13/07/2021 | GestionSalarié
Un nouvel appel à projets pour les « quartiers culturels créatifs »

Un nouvel appel à projets pour les « quartiers culturels créatifs »

De nouvelles mesures de soutien pour la culture

De nouvelles mesures de soutien pour la culture

Avec 5 000 places assises : les festivals pourront avoir lieu

Avec 5 000 places assises : les festivals pourront avoir lieu

Plus d'articles