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Votre association produit des contenus et vous souhaitez les diffuser largement tout en respectant les droits d’auteur ? Si l’auteur ne peut légalement être dépossédé de ses droits, les licences « Creative Commons » permettent de les exploiter.
Si aucune précision n’est donnée par rapport à un document, c’est le mode de publication par défaut « tous droits réservés » qui s’applique. Ce mode ne donne aucune latitude à l’utilisateur. Son seul droit est de pouvoir la consulter. Si vous voulez faciliter sa diffusion, il faut donner dès le départ des droits supplémentaires à l’utilisateur.
Le droit d'auteur est inaliénable
C’est bien le rôle et l’esprit des licences « Creative Commons » (que l’on peut traduire par communs créatifs). Nées au début des années 2000 pour adapter les lois du copyright jugées trop restrictives par certains, elles sont un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre.
Contrairement à une idée répandue, associer une licence « Creative Commons » à une « œuvre » ne « dépossède » pas l’auteur de ce qu’il a produit. Et, en droit français, on ne peut en effet pas renoncer à son droit d’auteur, il est inaliénable. Utiliser une licence libre contribue à nourrir un patrimoine d’œuvres accessibles librement par tous et à faciliter la circulation de l’information.
6 licences Creative Commons
Le site « Creative Commons » vous accompagne pour faciliter le partage de vos contenus. Différentes options, avec des pictogrammes très explicites sont possibles en fonction de la manière dont vous souhaitez partager vos productions.
Quatre options (Attribution, Pas de modification, Partage dans les mêmes conditions et Pas d’utilisation commerciale) permettent, par combinaisons, de générer six licences différentes :
- Attribution (BY),
- Attribution + Pas de modification (BY ND),
- Attribution + Pas d’utilisation commerciale + Pas de modification (BY NC ND)
- Attribution + Pas d’utilisation commerciale (BY NC)
- Attribution + Pas d’utilisation commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA)
- Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA).
Les licences « Creative Commons » contenant la clause NC (non commerciale) et ND (pas de modification) ne peuvent pas être retenues comme licence libre selon la Fondation pour le logiciel libre (FSF). Pour la non-modification, elle est souvent apposée par crainte de voir le fond de l’écrit modifié.
Arnaud Champollion et Laurent Costy
