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Droit associatif européen

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Le droit associatif s'européanise. Jérôme Verlhac consacre au sujet une somme de plus de 400 pages qui vient de paraître aux éditions Larcier.

Après un avant-propos de notre collaborateur Xavier Delsol, l'ouvrage montre le glissement du cadre national à l'espace européen du droit associatif, un glissement qui entraîne un changement de références juridiques.
Son sommaire est organisé en deux grandes parties : La première s'intéresse à « l'association comme un moteur démocratique européen » et développe cette question en 4 chapitres :
- La consolidation de l'exercice de la liberté individuelle d'association
- Le développement des prérogatives de politique interne du sociétaire
- L'association partie à la défense d'intérêts individuels
- L'association partie à la garde d'intérêts pluriels.
La seconde partie de l'ouvrage se penche, également en 4 chapitres, sur « l'association comme un acteur économique européen » :
- L'appropriation de l'entité associative par le droit de l'union européenne
- La résurgence européenne de la singularité économique des entreprises associatives
- L'existence d'une réalité associative européenne.
Le dernier chapitre de l'ouvrage s'intéresse à « la genèse d'un statut d'association européenne. »
L'ouvrage est vendu au prix de 75 ¤.

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