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Les dossiers thématiques d’Associations mode d’emploi présentent en quelques lignes les principales données d’une question concernant la vie associative. Une première partie permet un rapide aperçu de la question avec notamment des données réglementaires, des chiffres et des liens utiles.
Tous les dossiers thématiques :
Créer une association loi 1901
Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit) et son adresse. Cependant pour qu'une association puisse fonctionner, il est préférable d'y ajouter d'autres mentions…
Gérer une association loi 1901
Il n'y a pas véritablement d'obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Il vous faudra être animateur, responsable d'entreprise, comptable…
La réglementation de l'association loi 1901
La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l’administration ou de la direction » (art. 11). Pour autant, la loi ne contient aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement…
La fiscalité de l'association loi 1901
Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Si elle emploie des salariés, elle devra s’acquitter de la taxe sur les salaires qui est un impôt dû à l’administration fiscale à ne pas confondre avec les cotisations sociales dues aux organismes sociaux (Urssaf, Assedic, caisses de retraites) qui sont des charges sociales.Il existe de nombreuses autres obligations fiscales...
Aides et formalités de l'employeur associatif
Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité, il faut choisir une convention collective. L'embauche elle-même fait l'objet d'une déclaration préalable en ligne, la Déclaration unique d'embauche...
Organiser une manifestation associative
Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à l'organisation, à son profit, de six manifestations dans l'année. Ces manifestations (buvettes, brocantes, lotos, kermesses, spectacles vivants) doivent être exceptionnelles et organisées en vue de procurer à l'association des moyens financiers pour lui permettre de réaliser son projet...
Les ressources financières de l'association
La loi du 1er juillet 1901 autorise quatre catégories de ressources pour les associations : les cotisations et les droits d’entrée, les dons manuels et dons d’organismes d’intérêt public, les subventions, les donations et les legs (valables pour certaines associations). La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet…
Les relations mairies - associations
Les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel…
Les bénévoles et l'association
Selon une enquête de Recherches et solidarités sur la France bénévole, la proportion des français engagés au sein d'une association est de l'ordre de 25 % soit 13 millions de bénévoles. La tension que ressentent les responsables associatifs au niveau du bénévolat est bien réelle. En effet après un recul entre 2009 et 2011, le nombre de créations d'association est reparti à la hausse, de manière assez forte entre 2013 et 2015 notamment. Même si la ressource bénévole est présente, les associations doivent donc faire des efforts pour attirer l'attention des candidats au bénévolat et les fidéliser.
L'association culturelle
Elles sont aujourd'hui 266 500, soit environ 20 % des associations nationales (selon les chiffres clés 2017 du ministère de la Culture). La plupart d'entre elles ne fonctionnent que par le bénévolat puisque seulement 35 100 sont employeuses (13 %). Les associations sans salarié mobilisent en moyenne 17 bénévoles et les associations employeurs 19.
L'association sportive
Les associations sportives relèvent du Code du sport qui prévoit dans ses articles L121-1 et suivants leur régime spécifique. Elles ne peuvent bénéficier d’aides de l’État qu’à la condition d’avoir été agréées. Pour obtenir l’agrément, une association sportive qui a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affiliée à une fédération sportive agréée. Toutefois, une association qui concourt…
