Nous suivre Associations Mode d’emploi

Dossier de demande de subvention : clarification

Le dossier unique de demande de subvention, obligatoire pour les services de l'Etat (cf. circulaires du premier ministre dont la dernière en date du 18 janvier 2010), présentait l'inconvénient de contenir à la fois la demande et les formulaires de bilan de l'action. Ce qui créait parfois de la confusion.

Le dossier unique se modernise donc, tout en conservant sa référence Cerfa n° 12156*03. Les deux parties sont maintenant séparées, et font l'objet d'un dossier disctinct. Cette séparation est également conforme et couplée au formulaire d'e-subvention, Téléservice très prochainement ouvert dans le cadre de « Votre compte association ». Le formulaire est toujours disponible uniquement et au format « pdf remplissable » en ligne sur service-public.fr

Formulaire de demande
Compte-rendu financier (annexe de la demande)

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Comment agir contre une fake news sur les réseaux sociaux ?

Comment agir contre une fake news sur les réseaux sociaux ?