Nous suivre Associations Mode d’emploi

Dossier de demande de subvention : clarification

Le dossier unique de demande de subvention, obligatoire pour les services de l'Etat (cf. circulaires du premier ministre dont la dernière en date du 18 janvier 2010), présentait l'inconvénient de contenir à la fois la demande et les formulaires de bilan de l'action. Ce qui créait parfois de la confusion.

Le dossier unique se modernise donc, tout en conservant sa référence Cerfa n° 12156*03. Les deux parties sont maintenant séparées, et font l'objet d'un dossier disctinct. Cette séparation est également conforme et couplée au formulaire d'e-subvention, Téléservice très prochainement ouvert dans le cadre de « Votre compte association ». Le formulaire est toujours disponible uniquement et au format « pdf remplissable » en ligne sur service-public.fr

Formulaire de demande
Compte-rendu financier (annexe de la demande)

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

 Le Pass Culture s’élargit à la Bretagne et six autres départements

Le Pass Culture s’élargit à la Bretagne et six autres départements

Lancé en février 2019 dans cinq départements pilotes (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault et Seine-Saint-Denis), le dispositif Pass Culture est désormais également ouvert aux jeunes de 18 ans[…]

17/06/2019 | JeunesPartenaires
 Appel à projets Agissons pour l’insertion professionnelle

Appel à projets Agissons pour l’insertion professionnelle

Ce qu’il faut savoir pour créer le site web de votre association

Ce qu’il faut savoir pour créer le site web de votre association

Journée nationale des garages solidaires

Journée nationale des garages solidaires