Le dossier unique de demande de subvention, obligatoire pour les services de l'Etat (cf. circulaires du premier ministre dont la dernière en date du 18 janvier 2010), présentait l'inconvénient de contenir à la fois la demande et les formulaires de bilan de l'action. Ce qui créait parfois de la confusion.
Le dossier unique se modernise donc, tout en conservant sa référence Cerfa n° 12156*03. Les deux parties sont maintenant séparées, et font l'objet d'un dossier disctinct. Cette séparation est également conforme et couplée au formulaire d'e-subvention, Téléservice très prochainement ouvert dans le cadre de « Votre compte association ». Le formulaire est toujours disponible uniquement et au format « pdf remplissable » en ligne sur service-public.fr
Formulaire de demande
Compte-rendu financier (annexe de la demande)
