Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Dons : fin de l’incertitude pour le seuil du compte d’emploi ressources

Gérard Lejeune, expert comptable

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Dons : fin de l’incertitude  pour le seuil du compte d’emploi ressources

© ALF photo - stock.adobe.com

Le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 vient de fixer le seuil de l’obligation de déclaration préalable ainsi que celui d’établissement obligatoire du compte d’emploi des ressources (CER) pour les organismes faisant appel à la générosité publique.

Une simplification pour les petites associations.

Suite au scandale de l’ARC (Association pour la recherche sur le cancer) à la fin des années 1980, le législateur est intervenu pour rendre obligatoire pour certaines associations qui font appel à la générosité publique un compte d’emploi des ressources (CER).

Affectation des dons

C’est ainsi que la loi du 7 août 1991 mentionne que « tout organisme ayant fait appel public à la générosité au sens de la présente loi établit un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public, qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses, lorsque le montant des dons, constatés à la clôture de l’exercice, excède un seuil fixé par décret ».

Par ailleurs, les[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire. Pour la programmation 2021-2027, la Commission européenne a proposé le[…]

08/01/2021 | Droit associatif
Une aide pour les petites associations employeurs

Une aide pour les petites associations employeurs

Les français plus généreux en 2019 qu'en 2018

Les français plus généreux en 2019 qu'en 2018

Prolongation des aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles

Prolongation des aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles

Plus d'articles