Nous suivre Associations Mode d’emploi

Dons et mécénat : la notion de cercle restreint précisée

Sujets relatifs :

, ,
Dons et mécénat : la notion de cercle restreint précisée

© © Philippe Devanne / Fotolia.com

Pour être qualifié d'intérêt général, et ainsi recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt, un organisme doit notamment agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Comme cela avait été annoncé par les ministres lors de la réception du rapport sur la
notion de cercle restreint de M. Yves Blein, député du Rhône, le 6 juillet 2016, l'administration a procédé à une clarification de la doctrine fiscale, en particulier concernant la notion de cercle restreint de personnes. Ceci, afin de sécuriser et garantir une application homogène sur le territoire, du traitement des dons aux associations.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le mécénat fait face à la crise… pour l’instant

Le mécénat fait face à la crise… pour l’instant

Admical a sondé un échantillon d'une soixantaine d'entreprises afin de décortiquer l’engagement de ces dernières dans le cadre de la crise sanitaire. Elle constate une mobilisation importante ...mais qui[…]

08/07/2020 | MécénatSocial
Un rapport sur la philanthropie qui fait des vagues

Un rapport sur la philanthropie qui fait des vagues

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Plus d'articles