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Non. L’administration fiscale a apporté une réponse assez claire à cette question : la reconnaissance d’utilité publique ne constitue qu’un indice d’intérêt général, ce qui signifie qu’en effet, sur le plan théorique, une association reconnue d’utilité publique pourrait se voir contester sa qualification d’intérêt général.

C’est, semble-t-il, une façon pour l’administration de s’assurer qu’aucun statut ne permet de contourner dans les faits les caractéristiques imposées de la poursuite de l’intérêt général. Dans la pratique, il est assez clair que la reconnaissance d’utilité publique devrait entraîner la reconnaissance de tous les critères mais il faut le justifier.

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