Nous suivre Associations Mode d’emploi

Dons et intérêt général : petit rappel

Sujets relatifs :

, ,

Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ?

Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux impôts peut recevoir des dons mais ne peut établir de reçus ouvrant droit à la réduction d'impôts. Cependant, si elle est sectorisée, elle peut le faire à condition que les dons soient exclusivement réservée à l'activité d'intérêt général, laquelle est définie dans le texte.
En savoir plus

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Fonds social européen : il est encore temps !

Fonds social européen : il est encore temps !

Plus que deux ans avant la fin de la programmation européenne 2014-2020. Principal constat : les fonds européens en faveur des projets emploi, formation et inclusion sociale ont largement été mobilisés.[…]

17/01/2019 | SubventionsPartenaires
Les réseaux du mécénat

Les réseaux du mécénat

La Fondation Crédit coopératif cherche l’inspiration

La Fondation Crédit coopératif cherche l’inspiration

Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

Plus d'articles