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Dons et intérêt général : petit rappel

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Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ?

Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux impôts peut recevoir des dons mais ne peut établir de reçus ouvrant droit à la réduction d'impôts. Cependant, si elle est sectorisée, elle peut le faire à condition que les dons soient exclusivement réservée à l'activité d'intérêt général, laquelle est définie dans le texte.
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