Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Dons en ligne : qui doit déclarer ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Dons en ligne : qui doit déclarer ?

© zakalinka - stock.adobe.com

Le régime juridique des dons en ligne varie selon que la collecte est organisée directement par l’association sur son site, par l’intermédiaire d’une plateforme de financement participatif, ou dans le cadre d’un partenariat avec une entreprise réalisant de la vente en ligne.

Selon les dernières évolutions légales et réglementaires, dès lors que le montant des dons collectés par appel public à la générosité, notamment via un site internet, au cours de l’un des deux exercices précédents ou de l’exercice en cours excède 153 000 €, les associations doivent procéder à une déclaration préalable auprès de la préfecture (1) et établir un compte d’emploi des ressources (CER). En toute hypothèse, c’est le fournisseur de l’outil technologique de collecte qui relève du régime des prestataires de services de paiement (PSP) et qui doit être agréé à cet effet.

Crowdfunding

La collecte des dons sur des plateformes de crowdfunding n’entraîne pas d’obligations supplémentaires pour les organismes bénéficiaires.[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

« France Relance » :  les appels à projets à destination des associations

« France Relance » : les appels à projets à destination des associations

Pour faire face à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.  Avec pour objectif de « redresser rapidement et durablement l’économie[…]

Appel à projets spécial Associations : « Entreprendre la ruralité »

Appel à projets spécial Associations : « Entreprendre la ruralité »

Appel public à la générosité : les nouveautés législatives

Appel public à la générosité : les nouveautés législatives

Attribution de 29 % du plan de relance pour la culture

Attribution de 29 % du plan de relance pour la culture

Plus d'articles