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Don de congés pour enfant malade

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Le Sénat a adopté le 30 avril la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à parent d'enfant gravement malade.

Cette proposition de loi vise à instaurer dans le Code du travail un dispositif permettant à tout salarié de céder une partie ou l'intégralité des droits affectés à son compte épargne temps à un autre salarié de l'entreprise, qui assume la charge « d'un enfant de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ».
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08/11/2019 |
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