Nous suivre Associations Mode d’emploi

Don de congés pour enfant malade

Sujets relatifs :

,

Le Sénat a adopté le 30 avril la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à parent d'enfant gravement malade.

Cette proposition de loi vise à instaurer dans le Code du travail un dispositif permettant à tout salarié de céder une partie ou l'intégralité des droits affectés à son compte épargne temps à un autre salarié de l'entreprise, qui assume la charge « d'un enfant de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ».
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Plusieurs modifications ont été apportées par décret aux conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité[…]

12/02/2019 | Trésorerie
Un appel à projets pour l’éducation populaire

Un appel à projets pour l’éducation populaire

402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif

402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

Plus d'articles