abonné

Domicilier son association en mairie

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

, ,
Domicilier son association en mairie

© PackShot - stock.adobe.com

Lorsqu’elle se déclare, une association est tenue de domicilier son siège social à une adresse précise. Proposée dans de nombreuses communes, choisir la mairie de sa commune est une option qui satisfait beaucoup d’associations. Pour que tout se passe pour le mieux, il est conseillé de poser les conditions de cet hébergement par écrit.

Il est fréquent que, lors de sa création, une association ne bénéficie pas de locaux à elle, et par conséquent d’adresse propre. Déclarer son siège social à l’adresse personnelle du président ou d’un autre administrateur implique de changer de domiciliation à chaque changement de direction. Domicilier son association en mairie peut donc se révéler pratique tant au quotidien que sur le long terme.

Accord préalable

Si c’est un service fréquemment rendu par les mairies, ce n’est en rien une obligation qui leur incombe. Elles sont parfaitement légitimes à refuser une telle demande. C’est pourquoi, avant[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

L’AOT : le sésame des manifestations

L’AOT : le sésame des manifestations

Afin de pouvoir exploiter le domaine public réputé « inaliénable et imprescriptible », les associations doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire. Retour sur les démarches à suivre.L’autorisation d’occupation...

24/05/2023 | ActualitésManifestations
Jeux olympiques : participer à un Club 2024

Jeux olympiques : participer à un Club 2024

Mise à disposition expérimentale de fonctionnaires

Mise à disposition expérimentale de fonctionnaires

Comment identifier les financements européens adaptés à un projet ?

Comment identifier les financements européens adaptés à un projet ?

Plus d'articles