Doit-on prendre une assurance pour occuper des locaux prêtés par la mairie ?

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Oui. L'utilisation de locaux, quels qu'ils soient, supposent que vous ayez souscrit une police d'assurance pour couvrir les risques liés à l'activité pratiquée. Sauf, bien sûr, s'il ne s'agit que d'une réunion ponctuelle. Mais si vous prévoyez une activité autre, vous devrez en effet répondre d'éventuelles dégradations accidentelles. L'association ne sera d'ailleurs couverte que dans la mesure où l'activité est conforme au règlement intérieur de la salle. En savoir plus : "Local ou matériel mis à disposition : doit-on s'assurer?", Associations mode d'emploi n°143.

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Qu’il s’agisse d’une buvette temporaire en cercle privé ou d’un bar permanent réservé exclusivement aux adhérents, avec vente de boissons du groupe 1 (sans alcool) et 3 (bière, vin, cidre…), aucune démarche particulière...

21/03/2023 | BuvetteComptabilité
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