Nous suivre Associations Mode d’emploi

Doit-on prendre une assurance pour occuper des locaux prêtés par la mairie ?

Sujets relatifs :

Oui. L'utilisation de locaux, quels qu'ils soient, supposent que vous ayez souscrit une police d'assurance pour couvrir les risques liés à l'activité pratiquée. Sauf, bien sûr, s'il ne s'agit que d'une réunion ponctuelle. Mais si vous prévoyez une activité autre, vous devrez en effet répondre d'éventuelles dégradations accidentelles. L'association ne sera d'ailleurs couverte que dans la mesure où l'activité est conforme au règlement intérieur de la salle. En savoir plus : "Local ou matériel mis à disposition : doit-on s'assurer?", Associations mode d'emploi n°143.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’une mission confiée à un bénévole, l’association doit vérifier que le véhicule est bien assuré pour ce[…]

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Plus d'articles