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Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

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 Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Non. Le ministère du Travail s’est engagé dans une démarche de simplification du bulletin de paie autour de deux préoccupations : « le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise notamment en matière de gestion de la paie » (décret n° 2016-190 du 25 février 2016 et arrêté du 25 février 2016).

Par ailleurs, la délivrance d’un bulletin de salaire électronique est légale depuis la loi du 13 mai 2009 « dite de simplification et de clarification du droit et de l’allègement des procédures ». Il a donc la même valeur juridique que celui remis sur support papier. L’employeur doit veiller aux conditions de nature à garantir l’intégrité des données (le bulletin ne doit pas pouvoir être modifié, volontairement ou non).

-> A lire : Les mentions obligatoires sur une fiche de paie

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