Nous suivre Associations Mode d’emploi

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

© stock.adobe.com

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Non. Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto traditionnel, c’est-à-dire un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort. Cependant, il ne peut être organisé que par une structure à but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale, dans un cercle restreint (membre de l’association, parents, amis…).

Les mises doivent être de faible valeur et inférieures à 20 €. S’il n’y a pas de valeur marchande maximale pour les lots proposés aux participants, ceux-ci ne peuvent toutefois pas être de l’argent sonnant et trébuchant, ni être remboursés. Les bons d’achat non remboursables sont en revanche autorisés.

Attention, la notion de cercle restreint est écartée en cas d’organisation répétée dans un local prévu à cet effet ou en cas d’organisation de transport à destination du lieu où se déroule le jeu.


-> En savoir plus : Loteries, lotos ou tombolas : quelles démarches accomplir ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle embaucher un apprenti ?

Une association peut-elle embaucher un apprenti ?

Association portant assistance aux personnes âgées, nous avons été sollicités par un jeune homme pour être apprenti. Est-ce possible ? Oui. Une association peut embaucher un apprenti si elle[…]

Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ?

Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Plus d'articles