Nous suivre Associations Mode d’emploi

Doit-on conserver les statuts d'une association à vie ?

OUI. Les documents fondateurs de l'association doivent être conservés tant que celle-ci n'est pas dissoute. Seule la déclaration de dissolution met fin à « la vie » de la structure. Mais il peut être prudent que le dernier responsable légal garde ces papiers par-devers lui encore un certain temps. Il s'agit des statuts, bien sûr, mais aussi du registre spécial, des récépissés de la préfecture, le journal officiel où est parue l'annonce de déclaration, ainsi que ceux où seraient parues les déclarations de modification. Pour en savoir plus : « Combien de temps conserver ses documents ? », Associations mode d'emploi n° 128.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires[…]

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Plus d'articles