OUI. Les documents fondateurs de l'association doivent être conservés tant que celle-ci n'est pas dissoute. Seule la déclaration de dissolution met fin à « la vie » de la structure. Mais il peut être prudent que le dernier responsable légal garde ces papiers par-devers lui encore un certain temps. Il s'agit des statuts, bien sûr, mais aussi du registre spécial, des récépissés de la préfecture, le journal officiel où est parue l'annonce de déclaration, ainsi que ceux où seraient parues les déclarations de modification.Pour en savoir plus :
« Combien de temps conserver ses documents ? », Associations mode d'emploi n° 128.
Doit-on conserver les statuts d'une association à vie ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaire
Nous vous recommandons
Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?
L’association peut saisir le juge en cas d’utilisation de son nom par un autre organisme, même s’il n’est pas enregistré. En effet, le nom ou le sigle d’une association est en principe automatiquement protégé par un droit...
Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?
Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?
