Nous suivre Associations Mode d’emploi

Doit-on conserver les statuts d'une association à vie ?

OUI. Les documents fondateurs de l'association doivent être conservés tant que celle-ci n'est pas dissoute. Seule la déclaration de dissolution met fin à « la vie » de la structure. Mais il peut être prudent que le dernier responsable légal garde ces papiers par-devers lui encore un certain temps. Il s'agit des statuts, bien sûr, mais aussi du registre spécial, des récépissés de la préfecture, le journal officiel où est parue l'annonce de déclaration, ainsi que ceux où seraient parues les déclarations de modification. Pour en savoir plus : « Combien de temps conserver ses documents ? », Associations mode d'emploi n° 128.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en[…]

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Délégation de pouvoirs du président

Délégation de pouvoirs du président

Plus d'articles