Nous suivre Associations Mode d’emploi

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

© zest_marina - stock.adobe.com

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants de l’association si on nous le demande ?

Oui, dans certains cas. Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et, lorsqu’il existe, le règlement intérieur de celle-ci peuvent expressément prévoir la nature des documents qu’il est en droit de solliciter.

Il en va de même en ce qui concerne la liste des personnes en charge de l’administration de l’association mais également du montant des rémunérations et avantages en nature des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés dès lors qu’ils sont publiés dans le compte financier de l’association (budget supérieur à 150 000 € et 50 000 € de subventions publiques).

Un adhérent pourra par ailleurs accéder aux procès-verbaux des réunions d’instances statutaires (CA ou AG), mais uniquement si les statuts ou le règlement intérieur de l’association le prévoient.

->  A lire : Quels documents l’association doit-elle communiquer à ses adhérents

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

L’activité de notre association d’aide sociale ne fait qu’augmenter et nous allons devoir embaucher. Est-ce qu’il existe des clauses obligatoires que doit comporter un contrat de travail (CDI, CDD, temps[…]

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Plus d'articles