Nous suivre Associations Mode d’emploi

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

© zest_marina - stock.adobe.com

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants de l’association si on nous le demande ?

Oui, dans certains cas. Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et, lorsqu’il existe, le règlement intérieur de celle-ci peuvent expressément prévoir la nature des documents qu’il est en droit de solliciter.

Il en va de même en ce qui concerne la liste des personnes en charge de l’administration de l’association mais également du montant des rémunérations et avantages en nature des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés dès lors qu’ils sont publiés dans le compte financier de l’association (budget supérieur à 150 000 € et 50 000 € de subventions publiques).

Un adhérent pourra par ailleurs accéder aux procès-verbaux des réunions d’instances statutaires (CA ou AG), mais uniquement si les statuts ou le règlement intérieur de l’association le prévoient.

->  A lire : Quels documents l’association doit-elle communiquer à ses adhérents

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quels sont les risques d’une attaque informatique pour une association ?

Quels sont les risques d’une attaque informatique pour une association ?

Les risques sont les mêmes que pour un particulier ou une entreprise et il est donc important de les limiter autant que possible. La protection passe d’abord par des options préventives à la fois dans le domaine[…]

Quels sont les points importants à connaître pour réaliser une vidéo ?

Quels sont les points importants à connaître pour réaliser une vidéo ?

Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Qu’est-ce qu’une provision comptable ?

Qu’est-ce qu’une provision comptable ?

Plus d'articles