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Dispensés de complémentaire santé

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Le décret 2014-786 du 8 juillet précise la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Celle-ci prévoyait la généralisation de la complémentaire santé en entreprise d'ici le 1er janvier 2016.

Ce nouveau décret, entré en vigueur le 11 juillet, dresse la liste des dispenses. Il confirme les dispenses actuellement admises pour les salariés en CDD, les apprentis ou les salariés à temps partiel. De plus, peuvent être dispensés les salariés bénéficiant de la CMU-complémentaire ou de l'ACS (aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé), les salariés couverts par une assurance individuelle au moment de la mise en place des garanties ou de l'embauche. Le décret prévoit également que peuvent être dispensés les salariés embauchés avant la mise en place du système si celui-ci est issu d'une décision unilatérale de l'employeur et qu'il en reste une part à charge de l'employé.

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