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Disparition de l'ACSE au 31 décembre 2014

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Le décret n°2014-563 du 30 mai 2014 a fixé les conditions et modalités de dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui sera effective le 1er janvier 2015.

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances rejoindra ainsi le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires). Celui-ci est issu du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Acsé. Il comprendra un pôle dédié à la politique de la Ville, réunissant les missions du SG-Civ et de l'Acsé et qui sera dirigé par un commissaire délégué.

La création du CGET marque une étape importante de la mise en ½uvre de la volonté du Président de la République de renouer avec l'ambition d'un développement équilibré, solidaire et durable des territoires, et d'inventer des réponses innovantes dans la lutte contre les inégalités territoriales, qu'elles se situent dans les quartiers populaires des grandes villes, dans le monde rural, en zones périurbaines ou dans la France des villes petites et moyennes, où le sentiment de relégation est réel. Le CGET sera aussi chargé de conduire la réforme d'ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale.

En savoir plus

Décret n°2014-563 du 30 mai 2014 sur la dissolution de l'Ascé

Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

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