Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Dirigeant de fait : une situation à risque

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Dirigeant de fait  :  une situation à risque

© Coloures-Pic - stock.adobe.com

Laisser une personne prendre des décisions au sein de l’association sans avoir été mandatée pour cela peut la rendre dirigeante de fait. Une situation dangereuse, tant pour elle-même que pour l’association.

Les dirigeants de droit sont les personnes qui ont été régulièrement désignées pour gérer et représenter l’association suivant les modalités définies par les statuts. Dans la grande majorité des associations, il s’agit des membres du conseil d’administration, certains ayant des rôles et pouvoirs spécifiques (président, secrétaire, trésorier, etc.).

Activité influente

Mais il arrive que les fonctions normalement dévolues à ces dirigeants soient, dans les faits, remplies par une personne qui n’a pas été légalement mandatée pour ce faire. Bien que cela ne soit pas défini par la loi, la jurisprudence qualifie de dirigeant de fait toute personne qui exerce « une activité[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Journaux associatifs :  les démarches obligatoires

Journaux associatifs : les démarches obligatoires

Dès lors qu’elle édite un journal au-delà de son cercle d’adhérents, une association est soumise au droit commun de la presse. Elle doit à ce titre accomplir diverses démarches, avant et au[…]

La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations

La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations

Fonds de solidarité : 2 ordonnances précisent les conditions pour en bénéficier

Fonds de solidarité : 2 ordonnances précisent les conditions pour en bénéficier

Comment obtenir l’agrément d’aide aux victimes d’infraction ?

Comment obtenir l’agrément d’aide aux victimes d’infraction ?

Plus d'articles