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Dirigeant de fait : une situation à risque

Armelle Barroux

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Dirigeant de fait  :  une situation à risque

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Laisser une personne prendre des décisions au sein de l’association sans avoir été mandatée pour cela peut la rendre dirigeante de fait. Une situation dangereuse, tant pour elle-même que pour l’association.

Les dirigeants de droit sont les personnes qui ont été régulièrement désignées pour gérer et représenter l’association suivant les modalités définies par les statuts. Dans la grande majorité des associations, il s’agit des membres du conseil d’administration, certains ayant des rôles et pouvoirs spécifiques (président, secrétaire, trésorier, etc.).

Activité influente

Mais il arrive que les fonctions normalement dévolues à ces dirigeants soient, dans les faits, remplies par une personne qui n’a pas été légalement mandatée pour ce faire. Bien que cela ne soit pas défini par la loi, la jurisprudence qualifie de dirigeant de fait toute personne qui exerce « une activité positive dans la direction et la gestion de la personne morale,[…]

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