Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Dirigeant de fait : une situation à risque

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Dirigeant de fait  :  une situation à risque

© Coloures-Pic - stock.adobe.com

Laisser une personne prendre des décisions au sein de l’association sans avoir été mandatée pour cela peut la rendre dirigeante de fait. Une situation dangereuse, tant pour elle-même que pour l’association.

Les dirigeants de droit sont les personnes qui ont été régulièrement désignées pour gérer et représenter l’association suivant les modalités définies par les statuts. Dans la grande majorité des associations, il s’agit des membres du conseil d’administration, certains ayant des rôles et pouvoirs spécifiques (président, secrétaire, trésorier, etc.).

Activité influente

Mais il arrive que les fonctions normalement dévolues à ces dirigeants soient, dans les faits, remplies par une personne qui n’a pas été légalement mandatée pour ce faire. Bien que cela ne soit pas défini par la loi, la jurisprudence qualifie de dirigeant de fait toute personne qui exerce « une activité[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

La loi de 1901 laisse une grande liberté aux associations pour définir leurs règles de fonctionnement. Mais des statuts mal rédigés peuvent faire peser des risques juridiques sur vos décisions. Il est[…]

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Qui est responsable  des contenus du site internet  de l’association ?

Qui est responsable des contenus du site internet de l’association ?

Plus d'articles