© celeste clochard/AdobeStock
Les associations qui organisent des camps, des colonies de vacances ou des classes de découverte ne seront finalement pas soumises à la directive européenne du 25 novembre 2015 qui les aurait alignées sur le marché du tourisme.
La directive européenne (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 dite « Directive Travel » annonçait de nouvelles obligations pour les associations organisant des accueils collectifs de mineurs (ACM) : s’immatriculer au registre du tourisme Atout France et déposer une garantie financière (10 % du chiffre d’affaires généré par les séjours) notamment.
Les associations risquaient de perdre leur dérogation
L’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 et le décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 qui transposent la Directive Travel dans le droit français, avaient en effet retiré ces associations de la liste des organismes exemptés. Or, si la[…]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
