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Directive Travel : les colos vont conserver leur dérogation

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Directive Travel : les colos vont conserver leur dérogation

© celeste clochard/AdobeStock

Les associations qui organisent des camps, des colonies de vacances ou des classes de découverte ne seront finalement pas soumises à la directive européenne du 25 novembre 2015 qui les aurait alignées sur le marché du tourisme.

La directive européenne (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 dite « Directive Travel » annonçait de nouvelles obligations pour les associations organisant des accueils collectifs de mineurs (ACM) : s’immatriculer au registre du tourisme Atout France et déposer une garantie financière (10 % du chiffre d’affaires généré par les séjours) notamment.

Les associations risquaient de perdre leur dérogation

L’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 et le décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 qui transposent la Directive Travel dans le droit français, avaient en effet retiré ces associations de la liste des organismes exemptés. Or, si la[…]

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16/04/2019 | GestionNumérique
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