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Directive marchés publics : le HCVA donne son avis

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À l'heure où il est question en France de la transposition en droit national de la directive marchés publics, des voix se lèvent, ne serait-ce que pour attirer l'attention du gouvernement sur les effets indésirables potentiels. Le Haut conseil à la vie associative s'est notamment saisi de la question et a étudié ce projet d'ordonnance dont l'objectif premier recherché est de simplifier la commande publique. Après un long travail de concertation des organisations associatives européennes mais aussi des différentes instances nationales en charge des affaires associatives, le HCVA s'est donc positionné au sujet du processus retenu par la France pour l'application de la directive 2014/24/EU.

Après les remarques sur le mode de transposition choisi (éclatement de la partie réglementaire et législative), le HCVA s'est penché sur le champ d'application des marchés publics et sur les définitions contenues dans la directive et le projet d'ordonnance concernant les associations et autres organisations sans but lucratif en France. D'autre part, il a porté son attention sur les modalités de passation des marchés publics. Concernant le premier point, le projet d'ordonnance reprend la définition du marché public en ces termes : « contrats à titre onéreux conclus par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et ayant pour objet de répondre à leurs besoins ». Au regard du développement des marchés publics dans la relation entre les associations et les collectivités, le HCVA  invite le gouvernement à s'interroger sur une éventuelle incidence sur les associations de cette « légère modification » entre les deux textes. Sur la question de la passation des marchés publics, le HCVA reconnait que la directive donne de réelles opportunités aux associations notamment en termes de pré-information ou encore de marchés réservés pour certains services et insiste sur le fait que les travaux de transposition devraient pleinement prendre en compte ces avancées.

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