Nous suivre Associations Mode d’emploi

Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes

© Olivier Le Moal/AdobeStock

Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2017, une nouvelle ordonnance vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social.

Elle corrige des erreurs matérielles ou des incohérences du code du travail ou d’autres codes suite aux évolutions législatives consécutives aux lois Macron, Rebsamen, El Khomri et Égalité et citoyenneté.

Elle précise certaines définitions et mesures introduites par les ordonnances du 22 septembre 2017 (comme la définition du groupe dans le cadre d’un licenciement économique) ou modifie certaines dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au comité social et économique.

Elle garantit aux employeurs ayant embauché un jeune en contrat de génération, dans les conditions prévues par le dispositif avant la publication de l’ordonnance du 22 septembre 2017 l’ayant supprimé, un délai de 3 mois pour déposer leur demande d’aide à compter de cette embauche.

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) permet d’encadrer les accueils collectifs de mineurs. Une formation qui n’est pas réservée aux jeunes et qui peut apporter beaucoup aux associations. Les[…]

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

Travailler et collaborer en ligne

Travailler et collaborer en ligne

Plus d'articles