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Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes

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Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes

© Olivier Le Moal/AdobeStock

Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2017, une nouvelle ordonnance vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social.

Elle corrige des erreurs matérielles ou des incohérences du code du travail ou d’autres codes suite aux évolutions législatives consécutives aux lois Macron, Rebsamen, El Khomri et Égalité et citoyenneté.

Elle précise certaines définitions et mesures introduites par les ordonnances du 22 septembre 2017 (comme la définition du groupe dans le cadre d’un licenciement économique) ou modifie certaines dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au comité social et économique.

Elle garantit aux employeurs ayant embauché un jeune en contrat de génération, dans les conditions prévues par le dispositif avant la publication de l’ordonnance du 22 septembre 2017 l’ayant supprimé, un délai de 3 mois pour déposer leur demande d’aide à compter de cette embauche.

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017
 

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