Devrions-nous systématiquement inviter aux assemblées générales de notre association le maire de la commune qui nous verse une subvention ?

Non. Votre collectivité vous verse une subvention parce que l'action de votre association représente un intérêt local. Pour en juger, le maire a besoin d'informations contenues dans le rapport d'activité, le compte de résultat et le bilan. Cela suffit à lui permettre d'apprécier si l'utilisation que vous faites de sa subvention s'inscrit bien dans le cadre de ses missions.

Les assemblées délibérantes d'une association sont réservées à ses membres. Mais rappelez-vous que la commune est libre de subventionner ou non votre association. Il est donc important d'entretenir de bonnes relations avec l'équipe municipale.

En savoir plus :

Les relations mairies - associations

Nous vous recommandons

Suite à une demande d’agrément environnement pour notre association, le silence de l’administration vaut-il accord ou refus ?

Suite à une demande d’agrément environnement pour notre association, le silence de l’administration vaut-il accord ou refus ?

Depuis le décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d’agrément des associations de protection de l’environnement et d’habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l’environnement, le silence de...

03/07/2023 | SocialDéclarations
Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?

Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Plus d'articles