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Devons-nous inscrire nos stagiaires sur le registre unique du personnel ?

Oui. C'est obligatoire depuis le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Cela concerne tous les stagiaires (« élèves et étudiants accomplissant une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale, établissements d'enseignement ou de formation publics ou privés de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, organismes de droit public ou de droit privé accueillant des stagiaires ») et ce, quelle que soit la durée du stage.

Il faudra indiquer sur le registre unique du personnel ou, pour les organismes n'en disposant pas, dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage : les nom et prénoms du stagiaire, les dates de début et de fin du stage, les nom et prénoms du tuteur et le lieu de présence du stagiaire (article L.1221-13 du code du travail).

Dans le registre, il faudra porter ces indications, par ordre d'arrivée des stagiaires, dans une partie spécifique pour ne pas les confondre avec les salariés. Cet ajout ne modifiera pas le seuil des effectifs de l'entreprise.


En savoir plus :
L’accueil des stagiaires dans les associations

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