Nous suivre Associations Mode d’emploi

Devons-nous absolument déposer le bulletin de notre association à la Bibliothèque nationale de France ?

Sujets relatifs :

Oui. C'est ce qu'on appelle le dépôt légal et il est obligatoire pour tous les périodiques (revues, magazines, bulletins...), « quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diff usion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux ». Un bulletin associatif, même photocopié par vos soins et envoyé gratuitement à vos adhérents, est censé être déposé à la BNF. Ce dépôt n'a pas une fonction de contrôle ou de surveillance, mais doit tout simplement constituer une collection patrimoniale consultable dans les salles de la bibliothèque de recherche de la BNF. L'association doit faire parvenir son bulletin en deux exemplaires, au plus tard le jour de sa mise en circulation. Cependant, si son tirage est inférieur à 300, un seul exemplaire suffira. Si, volontairement, vous ne le faites pas, vous êtes passible d'une amende de 75 000 € !

En savoir plus
« Bulletins associatifs : le dépôt légal est obligatoire », Associations mode d'emploi n° 138, avril 2012.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Publication associative

Publication associative

Notre association édite un bulletin trimestriel. Doit-on mentionner un « directeur de la publication » ? Oui. Il est obligatoire d'avoir un directeur de la publication et son nom doit être indiqué dans votre[…]

Nous avons une base de données personnelles de nos adhérents. Sommes-nous concernés par la nouvelle loi sur la protection des données personnelles ?

Nous avons une base de données personnelles de nos adhérents. Sommes-nous concernés par la nouvelle loi sur la protection des données personnelles ?

Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?

Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?

Nous éditons un bulletin que nous diffusons auprès de nos adhérents sous la forme d'un PDF que les adhérents impriment eux-mêmes. Devons-nous déposer ce bulletin au dépôt légal de la Bibliothèque nationale ?

Nous éditons un bulletin que nous diffusons auprès de nos adhérents sous la forme d'un PDF que les adhérents impriment eux-mêmes. Devons-nous déposer ce bulletin au dépôt légal de la Bibliothèque nationale ?

Plus d'articles