Devons-nous absolument déposer le bulletin de notre association à la Bibliothèque nationale de France ?

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Oui. C'est ce qu'on appelle le dépôt légal et il est obligatoire pour tous les périodiques (revues, magazines, bulletins...), « quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diff usion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux ». Un bulletin associatif, même photocopié par vos soins et envoyé gratuitement à vos adhérents, est censé être déposé à la BNF. Ce dépôt n'a pas une fonction de contrôle ou de surveillance, mais doit tout simplement constituer une collection patrimoniale consultable dans les salles de la bibliothèque de recherche de la BNF. L'association doit faire parvenir son bulletin en deux exemplaires, au plus tard le jour de sa mise en circulation. Cependant, si son tirage est inférieur à 300, un seul exemplaire suffira. Si, volontairement, vous ne le faites pas, vous êtes passible d'une amende de 75 000 € !

En savoir plus
« Bulletins associatifs : le dépôt légal est obligatoire », Associations mode d'emploi n° 138, avril 2012.

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23/01/2023 | ActualitésDons
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