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Devenir organisme de formation

Pierre Delicata, avocat au barreau de Paris

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Devenir organisme de formation

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Une association peut devenir organisme de formation déclaré et, sous certaines conditions, accéder à des fonds spécifiques et bénéficier d’une exonération de TVA.

La formation professionnelle continue (FPC) s’adresse aux travailleurs, aux jeunes qui s’engagent dans la vie active et aux personnes ayant interrompu leur activité.

[…]

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30/03/2023 | Droit associatifLocaux
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