Deux services distincts, aux objectifs différents, cohabitent au sein de l'association. Peut-on les conserver tout en ayant une interdépendance en termes de budget par exemple ou faut-il créer une filiale ?

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Deux types de raisons peuvent vous obliger à sectoriser vos activités tout en conservant un seul organe dirigeant. Premièrement, vos deux activités sont non lucratives, mais vos partenaires exigent une grande transparence financière pour accorder leurs financements. Deuxièmement, l'une des activités est non lucrative mais l'autre est lucrative et soumise aux impôts commerciaux. Une première solution réside dans la sectorisation. Vous devez établir des comptabilités séparées rigoureuses de chaque activité. Une clef de répartition des biens de votre association entre les deux activités vous permettra d'établir un bilan de départ. Vous devez élaborer également une clef de répartition des recettes et des charges communes pour établir les résultats annuels. Une solution plus radicale consisterait à filialiser la partie lucrative de vos activités, ce qui évitera le risque d'entraîner la fiscalisation globale de la structure. Une convention pourra alors lier les deux entités, mais elles auront des budgets différents. La prise de participation de l'association dans une filiale commerciale, qu'elle s'accompagne ou non d'un transfert de personnel, répond à des modalités relativement lourdes et les avantages, tant au regard de la fiscalité qu'aux plans juridiques et financiers, comme les inconvénients doivent être bien pesés par l'assemblée générale. Pour en savoir plus : - «Activités lucratives, sectorisation ou filialisation», Associations mode d'emploi n°130 (juin-juillet 2011).

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