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La commission des finances du Sénat s’est penchée sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations. Elle appelle à plus de contrôles et à une meilleure coordination avec la justice pénale.
La Fédération nationale des chasseurs a déposé en février 2022 sur la plateforme dédiée du Sénat une pétition appelant à « la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales » (s.42l.fr/donspetition).
Dans le collimateur des chasseurs : les associations environnementales qui leur mettraient des bâtons dans les roues et qui militent « contre des activités rurales et traditionnelles comme la chasse, la pêche ou l’élevage par exemple, avec des moyens répréhensibles d’obstruction ou d’introduction dans des propriétés privées ».
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