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Deux propositions de lois en faveur des associations toujours en attente : des députés interpellent les sénateurs !

Emilie Gianre

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Deux propositions de lois en faveur des associations toujours en attente : des députés interpellent les sénateurs !

© Danielle Bonardelle - stock.adobe.com

Un certain nombre de députés a lancé un appel aux sénateurs afin que ceux-ci se saisissent de deux propositions de loi en faveur du milieu associatif qui avaient été votées à l’Assemblée nationale et qui sont aujourd’hui bloquées au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire.

Pour mémoire, la première dispose à encourager l'engagement tout au long de la vie (sensibilisation des élèves de collège et lycée) et la seconde vise le fonctionnement et le développement des associations sur le plan financier. Cette 2ème proposition avait été déposée à l'Assemblée Nationale pour une première lecture en octobre 2018, puis au Sénat en mars 2019. En juin 2019, elle a été étudiée par la commission des lois (juin 2019), avant de passer en second lecture  à l'Assemblée Nationale (juillet 2019) et au Sénat (novembre 2019). Le texte transmis au Sénat comporte 11 articles, qui tendent notamment à :
- inscrire dans la loi la possibilité pour les associations de conserver un excédent, dans la limite du raisonnable, correspondant au reliquat d'une subvention non dépensée (art. 1) ;
- prévoir que, sauf exception, le délai de paiement des subventions est fixé à soixante jours à compter de la date de la notification de la décision portant attribution de la subvention (art. 1er bis) ;
- permettre à l'État de confier à certaines associations d'intérêt général la gestion des biens immeubles dont il est devenu propriétaire à l'occasion d'une instance pénale à (art. 4) ;
- prévoir un rapport du Gouvernement au Parlement afin d'établir un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie (art. 5) ;
- réformer la procédure de déclaration d'appel public à la générosité (art. 5 bis).

 

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