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Deux employeurs pour un contrat d'apprentissage

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Le décret n°2012-197 du 8 février 2012, publié au Journal officiel le 10 février 2012 portant modification du code de l'éducation permet à présent la conclusion conjointe par deux employeurs, d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, pour l'exercice d'activités saisonnières. 

 L'objectif de ce décret est de permettre à la personne titulaire d'un contrat d'apprentissage d'obtenir au titre de la même session, deux qualifications professionnelles. Dans le cadre d'un tel contrat, il prévoit également pour les candidats au baccalauréat professionnel la possibilité de s'inscrire à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle. Les dispositions du dit-décret entreront en vigueur à partir de la session d'examen de 2012.
Le décret

 

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