Nous suivre Associations Mode d’emploi

Deux employeurs pour un contrat d'apprentissage

Sujets relatifs :

Le décret n°2012-197 du 8 février 2012, publié au Journal officiel le 10 février 2012 portant modification du code de l'éducation permet à présent la conclusion conjointe par deux employeurs, d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, pour l'exercice d'activités saisonnières. 

 L'objectif de ce décret est de permettre à la personne titulaire d'un contrat d'apprentissage d'obtenir au titre de la même session, deux qualifications professionnelles. Dans le cadre d'un tel contrat, il prévoit également pour les candidats au baccalauréat professionnel la possibilité de s'inscrire à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle. Les dispositions du dit-décret entreront en vigueur à partir de la session d'examen de 2012.
Le décret

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à[…]

RSA : un bénévolat…  presque obligatoire ?

RSA : un bénévolat… presque obligatoire ?

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Plus d'articles