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Des repères sur les relations entre associations et collectivités

Initiative pédagogique intéressante, le RTES (Réseau des territoires pour une économie solidaire) propose dans un document de 8 pages un résumé des modalités de contractualisation entre les collectivités et les acteurs de l'ESS : subventions, conventions pluriannuelles d'objectifs, appels à projet, recueils d'initiatives, marchés publics, délégations de service public, etc. Ce petit guide s'appuie sur les plus récentes évolutions législatives, en particulier la circulaire dite « Valls » du 29 septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations.

 

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15/07/2021 |
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