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Des propos outranciers peuvent être qualifiés de diffamation publique

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Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2018, n° 17-80315

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Des propos outranciers peuvent être qualifiés de diffamation publique

© teracreonte/AdobeStock

La représentante d’une section syndicale dans une association pour l’hébergement, l’accueil et la réinsertion a été condamnée à une amende de 2 000 € pour diffamation publique envers le directeur de l’association.

Elle avait distribué des tracts syndicaux devant un centre hospitalier contenant de graves accusations à l’encontre du directeur (détournements de fonds publics, présentation de comptes erronés, agissements constitutifs d’infractions pénales notamment pour non-respect de la législation du travail…) ainsi que des propos recelant une animosité personnelle envers lui. La violence des termes utilisés, le caractère péremptoire des imputations et le manque de nuance de certains propos dénotaient une absence totale de mesure dans l’expression.

Les juges ont considéré que le contenu des tracts portait nécessairement atteinte à l’honneur et à la considération du directeur et de l’association, nourrissait une animosité de nature personnelle à l’égard du directeur et apparaissaient dépourvus de prudence dans l’expression d’accusations graves, incluant de multiples violations légales ou réglementaires, lesquelles ne sauraient avoir été faites de bonne foi.

 

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