Nous suivre Associations Mode d’emploi

Des propos litigieux tenus sur un compte Facebook fermé ne constituent pas une faute

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Des propos litigieux tenus sur un compte Facebook fermé ne constituent pas une faute

© zakokor - stock.adobe.com

La Cour de cassation valide l’analyse d’une cour d’appel sur le caractère privé d’une conversation tenue sur Facebook dans un compte fermé. Diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook, les propos litigieux n’étaient accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes.

Par conséquent, la cour d’appel a retenu que ces propos relevaient d’une conversation de nature privée et ne caractérisaient pas une faute grave. Dès lors, le licenciement n’était pas justifié.

Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018, pourvoi n° 16-1169

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le bénévolat, aujourd’hui et demain !

Le bénévolat, aujourd’hui et demain !

Identifier des leviers pour les stratégies de recrutement, d’intégration, de formation, de fidélisation des bénévoles est l’objectif du colloque organisé par La Fonda, le Mouvement[…]

 Un licenciement notifié par lettre remise en main propre n’est pas valable

Un licenciement notifié par lettre remise en main propre n’est pas valable

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise l'engagement des jeunes ?

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise l'engagement des jeunes ?

Plus de bénévoles occasionnels que réguliers

Plus de bénévoles occasionnels que réguliers

Plus d'articles