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Des précisions sur la réforme territoriale

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Le gouvernement a donné le 18 juin plus de détails sur les deux projets de loi encadrant la réforme territoriale.

Le premier, porté par Bernard Cazeneuve confirme la carte des 14 nouvelles régions et précise des éléments tels que les modalités de choix du chef-lieu ou les effectifs des conseils régionaux. Le deuxième, porté par Marylise Lebranchu, définit la « nouvelle organisation territoriale de la République » (projet de loi NOTRe). Les régions y sont largement renforcées. Le développement économique sera de leur seule responsabilité tandis que la culture, le tourisme et le sport demeureront des compétences partagées par l'ensemble des collectivités territoriales. D'ici leur disparition, programmée en 2020, les départements gardent leurs compétences en matière sociale et de solidarité des territoires, et les cèdent progressivement aux autres niveaux de collectivités territoriales.
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