Nous suivre Associations Mode d’emploi

Des personnes en situation irrégulière (sans-papiers) font du bénévolat dans notre association. Risquons-nous d’être inquiétés ?

2 commentaires

2 commentaires

- 29/09/2018 18h:37

Je suis intéressé à être bénévole dans votre association

Répondre au commentaire | Signaler un abus

- 29/01/2020 12h:21

Bonjour je me nomme merveille je suis médecin généraliste en situation irrégulière(demandeurs d’asile)j’ai besoin de faire le bénévolat a n’importe le quel domaine je suis à colmar(68000 Alsace)

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Des personnes en situation irrégulière (sans-papiers) font du bénévolat dans notre association. Risquons-nous d’être inquiétés ?

© chase4concept/Adobestock


Non. Il n’y a pas de problème pour la participation d’étrangers à la vie d’une association. Ils peuvent tout à fait être bénévoles ou même adhérents, et cela quelle que soit leur situation. Par ailleurs, depuis 2012, l’article L.622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile indique : « Ne peut donner lieu à des poursuites pénales […] l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait […] de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».


En savoir plus :
« Les sans-papiers peuvent être bénévoles d’une association », Associations mode d’emploi n° 174, décembre 2015.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Nous allons développer une activité économique pour notre association touristique. Comme nous aimerions impliquer davantage les salariés et élargir nos partenariats, nous envisageons de la transformer en[…]

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

Plus d'articles