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Pour les assurés des régimes général et agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au Sars-CoV2 » ont été créés.
Pour les affections non désignées et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l’instruction des demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique.
En savoir plus : Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020