Nous suivre Associations Mode d’emploi

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Scop La Navette
Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

© BalanceFormCreative - stock.adobe.com

Des jeunes, âgés de 15 à 17 ans, souhaiteraient s’investir dans une association tournée vers des activités de pleine nature. Peuvent-ils créer ou adhérer à cette future association sportive en étant mineurs?

Oui. Sous certaines conditions, les mineurs ont accès à l’adhésion, à la création et à la gouvernance des associations. Un ensemble de textes régit ainsi le statut du mineur avec pour objectif de le protéger tout en lui permettant de prendre part à la vie associative. Le décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 détaille notamment la procédure d’information des représentants légaux des mineurs souhaitant créer une association. Ce texte est venu préciser et formaliser les modalités de création et d’association pour les mineurs de plus de 16 ans.

Ceux-ci peuvent librement, sans accord parental préalable, adhérer à l’association de leur choix, si les statuts de celle-ci le permettent. Aucune formalité n’est nécessaire. Le jeune pourra participer aux activités de l’association, y devenir bénévole, et assister et voter aux assemblées générales. S’il faut acquitter une cotisation, le mineur peut effectuer lui-même le paiement.

Il peut aussi créer une association ou devenir membre d’une instance de direction. Cependant, avant 16 ans, il doit impérativement détenir une autorisation préalable de ses représentants légaux. Passé cet âge, il peut être élu dans une instance de direction d’une association sans autorisation préalable.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des[…]

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Plus d'articles