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Ces mesures qui renforcent la prévention de la santé au travail

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Ces mesures qui renforcent la prévention de la santé au travail

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À la suite de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, nous étions dans l’attente des décrets d’application pour une entrée en vigueur de certaines dispositions au 31 mars 2022. C’est chose faite in extremis via des décrets pris les 16 et 18 mars.

Trois textes déclinent concrètement les mesures en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Visites de reprise et de préreprise

Le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle en entreprise, notamment celles relatives au calcul, à la prise en charge et au versement de la rémunération du salarié due à ce titre, selon que la rééducation professionnelle soit effectuée au sein de l’entreprise du salarié ou dans une autre entreprise. Il clarifie et adapte les conditions et règles applicables dans le cadre de la surveillance post-­exposition ou post-professionnelle, en précisant notamment que la visite médicale prévue à l’article L.4624-2-1 du code du travail est effectuée dès la survenue des différents cas de cessation de l’exposition aux risques donnant lieu à un suivi individuel[…]

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