abonné

Ces mesures qui renforcent la prévention de la santé au travail

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Ces mesures qui renforcent la prévention de la santé au travail

© WavebreakmediaMicro - stock.adobe.com

À la suite de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, nous étions dans l’attente des décrets d’application pour une entrée en vigueur de certaines dispositions au 31 mars 2022. C’est chose faite in extremis via des décrets pris les 16 et 18 mars.

Trois textes déclinent concrètement les mesures en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Visites de reprise et de préreprise

Le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle en entreprise, notamment celles relatives au calcul, à la prise en charge et au versement de la rémunération du salarié due à ce titre, selon que la rééducation professionnelle soit effectuée au sein de l’entreprise du salarié ou dans une autre entreprise. Il clarifie et adapte les conditions et règles applicables dans le cadre de la surveillance post-­exposition ou post-professionnelle, en précisant notamment que la[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Doté au total de 46,8 millions d’euros (M€), un nouveau dispositif soutient l’émergence d’initiatives mutualisées qui visent à structurer un écosystème territorial d’industries culturelles et créatives (de type pôle,...

Comment s’engagent les Français dans les associations ?

Comment s’engagent les Français dans les associations ?

Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations

Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations

Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?

Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?

Plus d'articles