abonné

Des mesures nouvelles pour la prévention en santé au travail

Sujets relatifs :

, ,
Des mesures nouvelles pour la prévention en santé au travail

© BGStock72 - stock.adobe.com

Une loi du 2 août 2021 est venue renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail.

Elle définit l’offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail, notamment en matière de prévention et d’accompagnement, visant à mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap. Parmi ses autres objectifs figurent la lutte contre la désinsertion professionnelle et la réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail.

Les dispositions de cette loi sont en attente des décrets d’application pour une entrée en vigueur au plus tard entre 2022 et 2024 en fonction des dispositions.

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Distinction obligatoire entre entretien professionnel et entretien d’évaluation

Distinction obligatoire entre entretien professionnel et entretien d’évaluation

La Cour de cassation conforte la cour d’appel de Versailles dans son interprétation de l’article L.6315-1 I du code du travail.« Ce texte ne s’oppose pas à la tenue à la même date de l’entretien d’évaluation et de...

27/09/2023 | ActualitésSalarié
La preuve du respect des obligations liées à la priorité d’emploi revient à l’employeur

La preuve du respect des obligations liées à la priorité d’emploi revient à l’employeur

Protection renforcée des parents d’enfants malades, handicapés ou victimes d’accident grave

Protection renforcée des parents d’enfants malades, handicapés ou victimes d’accident grave

Quelle représentativité des associations sur les réseaux sociaux ?

Quelle représentativité des associations sur les réseaux sociaux ?