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Des imputations portant atteinte à l'honneur de l'association peuvent conduire à une condamnation pénale

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Des imputations portant atteinte à l'honneur de l'association peuvent conduire à une condamnation pénale

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Suite à une publication sur son site intranet (accessible à l'ensemble des salariés), l'association a fait citer le rédacteur de l'article devant le tribunal de police pour diffamation non publique (code pénal, art. R.621-1). Celui-ci a d'abord été condamné par le tribunal de police avant d'être relaxé par la cour d'appel.

Puis la Cour de cassation a été saisie et a censuré cette relaxe. Selon la Cour, les imputations contenues dans l'article portent atteinte à l'honneur et à la considération de l'association. Elles sont donc suffisantes pour conduire à une condamnation pénale.


Cass. crim. 6 septembre 2016, n° 15-83768

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