Nous suivre Associations Mode d’emploi

Des imputations portant atteinte à l'honneur de l'association peuvent conduire à une condamnation pénale

Sujets relatifs :

Des imputations portant atteinte à l'honneur de l'association peuvent conduire à une condamnation pénale

© © Wikicommons

Suite à une publication sur son site intranet (accessible à l'ensemble des salariés), l'association a fait citer le rédacteur de l'article devant le tribunal de police pour diffamation non publique (code pénal, art. R.621-1). Celui-ci a d'abord été condamné par le tribunal de police avant d'être relaxé par la cour d'appel.

Puis la Cour de cassation a été saisie et a censuré cette relaxe. Selon la Cour, les imputations contenues dans l'article portent atteinte à l'honneur et à la considération de l'association. Elles sont donc suffisantes pour conduire à une condamnation pénale.


Cass. crim. 6 septembre 2016, n° 15-83768

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Depuis le 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique s’est étendue à de nouveaux produits : la vaisselle jetable (gobelets, verres et assiettes jetables), les bouteilles d’eau dans les cantines scolaires, les[…]

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Qui est responsable  des contenus du site internet  de l’association ?

Qui est responsable des contenus du site internet de l’association ?

La procédure civile est réformée depuis le 1er janvier 2020

La procédure civile est réformée depuis le 1er janvier 2020

Plus d'articles