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Des étrangers pas étrangers à la vie associative

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

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Des étrangers pas étrangers à la vie associative

© javiindy - stock.adobe.com

La liberté d’association est reconnue par la France comme une liberté à valeur constitutionnelle (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971). Elle concerne également les personnes étrangères, même sans titre de séjour. À quelques exceptions près.
 

Inscrite initialement dans la loi du 1er juillet 1901, la liberté d’association pour les étrangers fut restreinte par un décret-loi du 12 avril 1939 selon lequel « aucune association étrangère ne peut se former, ni exercer son activité en France, sans autorisation préalable du ministre de l’Intérieur […] et l’autorisation peut […] être retirée, à tout moment, par décret ». Seront réputées étrangères, les associations dont le quart des membres est étranger. Il faudra attendre la loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 pour que législateur abroge ce décret Daladier.

Avec un droit de séjour ou non

Les étrangers peuvent, depuis 1981, créer ou adhérer librement à une association. Ils peuvent le faire seuls ou en s’associant avec des ressortissants[…]

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