Des députés préconisent de revoir et clarifier la loi relative à la sécurité dans les festivals

Sujets relatifs :

,
1 commentaire

1 commentaire

MISSINOU Kokou Jules - 27/03/2019 21h:40

Nous organisons la journée internationale de la pédagogie et du développement au Togo. Nous vous demandons de bien vouloir nous accompagner afin de bien réussir cette activité.

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Des députés préconisent de revoir et clarifier la loi relative à la sécurité dans les festivals

© Stephane Bonnel - stock.adobe.com

Au terme de leur mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, les députés Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster appellent à une clarification de la loi et à une harmonisation des pratiques. Ils dénoncent la « grande confusion » qui règne, notamment sur les montants à rembourser à l’État pour la mobilisation des forces de l’ordre ou sur le pouvoir discrétionnaire des préfets pour déterminer de quelle catégorie relève chaque événement.

Mais avant tout, ils invitent à une pérennisation du fonds d’urgence permettant aux organisateurs de faire face à la hausse des frais de sécurité faut de quoi l’offre culturelle risque fort de diminuer. Demande en partie entendue avec la création par un décret du 18 mars d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels et la sécurité des sites de presse.

Ce fonds n’aidera pas à la prise des frais de remboursement des prestations des forces de police ou de gendarmerie mais pourra aider à la mise en place d’équipements ou d’aménagement de sécurité.


Nous vous recommandons

Protection des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Protection des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Les dispositifs de protection des femmes et de leurs partenaires confrontés à une fausse couche vont être renforcés. La loi prévoit le versement d’indemnités journalières sans jour de carence en cas d’arrêt de travail pour ce...

Construire un dossier de demande de subvention avec le formulaire Cerfa proposé par l’État

Construire un dossier de demande de subvention avec le formulaire Cerfa proposé par l’État

Un administrateur mineur peut-il faire des actes de disposition pour l’association ?

Un administrateur mineur peut-il faire des actes de disposition pour l’association ?

Distinction obligatoire entre entretien professionnel et entretien d’évaluation

Distinction obligatoire entre entretien professionnel et entretien d’évaluation

Plus d'articles