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Des conseils citoyens pour la politique de la Ville

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La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été adoptée le 13 février. Elle simplifie la géographie prioritaire, crée de nouveaux contrats de ville et améliore la participation des habitants.

Sur ce dernier point, l'article 7 de la loi institue des conseils citoyens pour les associer à la définition de la politique de la ville. Ils seront composés d'habitants tirés au sort dans deux listes, l'une composée de femmes, l'autre d'hommes, et de représentants des associations et des acteurs locaux. Le préfet reconnaîtra la composition du conseil citoyen et lui accordera si nécessaire la personnalité morale.

Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 13/02/2014

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