Nous suivre Associations Mode d’emploi

Dès Avril 2015, la DSN devient obligatoire pour certains employeurs

Sujets relatifs :

À compter du 1er janvier 2016, la DSN (déclaration sociale nominative) sera pour les administrations et organismes, l'unique modalité de collecte de données sociales des entreprises et des associations.

Afin d'aider les employeurs à mieux se préparer à cette obligation, le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 détermine les seuils annuels de cotisations et contributions sociales au-delà desquels les employeurs sont tenus d'effectuer la DSN à partir de la paie d'avril 2015.
Pour en savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Revalorisation des aides pour les entreprises adaptées

Revalorisation des aides pour les entreprises adaptées

Le montant de l’aide versée aux entreprises adaptées est désormais, pour un poste à temps plein, de : 15 738 euros pour les salariés de moins de 50 ans (11 877 euros à Mayotte) ;[…]

22/04/2021 | SalariéSocial
Le fonds UrgencESS est toujours activable

Le fonds UrgencESS est toujours activable

Aide à l’embauche pour les SIAE

Aide à l’embauche pour les SIAE

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Plus d'articles