Nous suivre Associations Mode d’emploi

Dès Avril 2015, la DSN devient obligatoire pour certains employeurs

Sujets relatifs :

À compter du 1er janvier 2016, la DSN (déclaration sociale nominative) sera pour les administrations et organismes, l'unique modalité de collecte de données sociales des entreprises et des associations.

Afin d'aider les employeurs à mieux se préparer à cette obligation, le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 détermine les seuils annuels de cotisations et contributions sociales au-delà desquels les employeurs sont tenus d'effectuer la DSN à partir de la paie d'avril 2015.
Pour en savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…

Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…

Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences[…]

Une instruction pour promouvoir la qualité de vie au travail

Une instruction pour promouvoir la qualité de vie au travail

[VIDÉO] A quoi sert le certificat de formation à la gestion associative ?

[VIDÉO] A quoi sert le certificat de formation à la gestion associative ?

Rédiger le contrat de travail d’un salarié associatif

Rédiger le contrat de travail d’un salarié associatif

Plus d'articles