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Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Armelle Barroux

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Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

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Les associations ne sont pas soumises à une obligation générale d’assurance. Néanmoins, la loi les y astreint dans un certain nombre de situations.

Les activités évoquées ci-dessous sont soumises à une obligation d’assurance. Au-delà de ces activités, il est pertinent de réfléchir à la couverture assurantielle de l’association dans son ensemble et de choisir les risques pris, en connaissance de cause. En effet en cas de préjudice, faute d’assurance, c’est à l’association elle-même d’en couvrir les conséquences. Les sommes en jeu pouvant rapidement être élevées, un seul accident peut s’avérer fatal pour l’association.

Occupation de locaux

Tout occupant de locaux, que ce soit à titre gracieux ou comme locataire, doit être assuré par une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés auxdits locaux par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 7). C’est pourquoi les propriétaires réclament une[…]

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