Nous suivre Associations Mode d’emploi

Des associations peuvent-elles être dissoutes ?

Sujets relatifs :

Oui. L'article 6.1 de la loi sur l'état d'urgence permet une dissolution administrative des associations ou groupements de fait (au moins deux personnes) qui participent « à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent ». Les associations visées sont celles servant, « en droit ou en fait, de base logistique ou de centre de recrutement pour des activités présentant une menace grave pour l'ordre et la sécurité publics ». Dans une première version de l'article il était question de pouvoir dissoudre les associations qui « comprennent, en leur sein, ou parmi leurs relations habituelles » des personnes assignées à résidence sur la base de la loi. Cette disposition n'a pas été retenue par les parlementaires qui ont jugé qu'elle pouvait imputer à une association le comportement de quelques-uns de ses membres. Il ne sera donc pas possible de dissoudre une association sous ce prétexte. Il est important de noter que la mesure de dissolution d'associations ou de groupements ne prend pas fin une fois l'état d'urgence levé. Une association qui aurait été dissoute dans ces conditions d'exception aura l'interdiction de se recréer une fois l'état d'urgence terminé.

En savoir plus :
Le site du ministère de l'Intérieur : interieur.gouv.fr

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ? Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule[…]

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Plus d'articles