Depuis la création de notre association, nous n'avons déclaré aucun changement d'administrateur en préfécture. Est-il encore temps ?

Oui. Normalement les changements doivent se déclarer dans les trois mois. Tant que ce n'est pas fait la responsabilité des dirigeants est toujours engagée. Déclarez les administrateurs actuels avec le formulaire Cerfa 13971*03 que vous enverrez à votre préfecture accompagné d'un extrait de délibération de l'AG correspondante.En savoir plus : "Déclarations en préfecture, êtes-vous à jour?", Associations mode d'emploi n°115.

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22/05/2023 | ActualitésStatuts
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