Nous suivre Associations Mode d’emploi

Depuis la création de notre association, nous n'avons déclaré aucun changement d'administrateur en préfécture. Est-il encore temps ?

Oui. Normalement les changements doivent se déclarer dans les trois mois. Tant que ce n'est pas fait la responsabilité des dirigeants est toujours engagée. Déclarez les administrateurs actuels avec le formulaire Cerfa 13971*03 que vous enverrez à votre préfecture accompagné d'un extrait de délibération de l'AG correspondante. En savoir plus : "Déclarations en préfecture, êtes-vous à jour?", Associations mode d'emploi n°115.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de[…]

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Plus d'articles